L’association FePSeM propose à la vente des produits destinés à (par exemple: contribuer au financement de son activité). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour l’exécution du paiement. Le responsable du traitement est le/la président(e) en poste de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante contact@fepsem.org
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association FePSeM 10 rue de Penthievre 75008 Paris.
Produits :
Les produits proposés sont l’adhésion et des billets d’accès à des événements en ligne où physiques.
Prix
Les prix sont indiqués en par défaut euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
- Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
- L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement ;
- Une fois la commande validée, l’association FePSeM envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou PayPal (ou à partir de notre site sécurisé ou géré par notre site) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque n’est pas admis.
Droit de rétractation
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à FePSeM 10 rue de Penthievre 75008 Paris votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements.Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .
Médiation
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.
Depuis le 1er janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000 € à 15 000 € ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation.